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Les présentes conditions régissent la vente en ligne de tirages photographiques d'art (« les Produits »), personnalisables selon le format, la finition et le cadre choisis par le client, proposée sur ce site.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Deo Création n'étant pas assujetti à la TVA (chiffre d'affaires inférieur au seuil légal), aucune TVA n'est ajoutée aux prix affichés. [À compléter : à mettre à jour si l'activité devient assujettie à la TVA]
Le client sélectionne un tirage et personnalise son format, sa finition et son cadre, puis l'ajoute à son panier. La commande est définitive au moment de la confirmation du paiement.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou TWINT, via le prestataire de paiement Stripe. Deo Création ne stocke ni ne voit jamais les coordonnées bancaires du client : elles sont transmises directement et de façon chiffrée à Stripe.
Délai de livraison : [À compléter : délai indicatif, ex. 5-10 jours ouvrés]
Zone de livraison : [À compléter : pays/régions livrés]
Frais de livraison : [À compléter : montant ou mode de calcul]
Le droit suisse n'impose pas de délai légal de rétractation pour les achats en ligne (contrairement au droit européen). [À compléter : décider et décrire ici une politique de retour volontaire si tu souhaites en offrir une (ex. retour possible sous 14 jours, produit non personnalisé et non endommagé)]
Les tirages sont couverts par la garantie légale des défauts prévue par le droit suisse (art. 197 et suivants du Code des obligations). Tout défaut de fabrication doit être signalé dans un délai raisonnable après réception.
Deo Création met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le site, sans garantir l'absence totale d'erreur. La responsabilité de Deo Création ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est [À compléter : lieu du for (canton/ville)].
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